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Article L1214-8-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)

Article L1214-8-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)

Des évaluations et des calculs des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques générées par les déplacements à l'intérieur du périmètre de transport urbain sont réalisés à l'occasion de l'élaboration ou de la révision d'un plan de déplacements urbains. Les modalités de ces évaluations et de ces calculs sont précisées par le décret prévu à l'article L. 1214-13.