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Article L4614-11-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L4614-11-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Le recours à la visioconférence pour réunir le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut être autorisé par accord entre l'employeur et les membres désignés du comité. En l'absence d'accord, ce recours est limité à trois réunions par année civile. Un décret détermine les conditions dans lesquelles le comité peut, dans ce cadre, procéder à un vote à bulletin secret.