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Article L23-101-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L23-101-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Le recours à la visioconférence pour tenir les réunions communes prévues à l'article L. 23-101-1 peut être autorisé par accord entre l'employeur et les membres des institutions réunies. En l'absence d'accord, ce recours est limité à trois réunions par année civile. Un décret détermine les conditions dans lesquelles il est possible, dans ce cadre, de procéder à un vote à bulletin secret.