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Article L2327-13-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L2327-13-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Le recours à la visioconférence pour réunir le comité central d'entreprise peut être autorisé par accord entre l'employeur et les membres élus du comité. En l'absence d'accord, ce recours est limité à trois réunions par année civile. Un décret détermine les conditions dans lesquelles le comité central d'entreprise peut, dans ce cadre, procéder à un vote à bulletin secret.