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Article L2391-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L2391-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Dans les entreprises comportant des établissements distincts, l'instance mentionnée à l'article L. 2391-1 peut être mise en place au niveau d'un ou de plusieurs établissements, le cas échéant selon des modalités de regroupement distinctes en fonction des établissements.