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Article L152-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'énergie)

Article L152-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'énergie)

Sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre, les articles L. 121-1 à L. 121-28 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.