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Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi (1))

Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi (1))



A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L2135-7, Art. L2135-11, Art. L3142-8