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Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi (1))

Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L2325-5-1, Art. L2325-20, Art. L2327-13-1, Art. L2334-2, Art. L2341-12, Art. L2353-27-1, Sct. TITRE X : RÉUNIONS COMMUNES DES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL, Sct. Chapitre unique : Dispositions générales, Art. L23-101-1, Art. L23-101-2, Art. L4614-11-1, Art. L4616-6