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Article 16 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 19/08/2015 (LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi (1))

Données brutes

Article 16 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 19/08/2015 (LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi (1))

I. II., III., IV., V., VI. et VIII.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L4611-1, Art. L4611-3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L4612-8, Art. L4612-8-1, Art. L4613-1, Art. L4614-2, Art. L4614-12, Art. L4616-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L4612-8-1, Art. L4612-8-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L4612-8

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L4616-1

VII.-Les membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont désignés pour la durée mentionnée à l'article L. 4613-1 du code du travail à compter du prochain renouvellement du comité en place.