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Article L311-5-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'énergie)

Article L311-5-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'énergie)

Lorsque l'installation émet des gaz à effet de serre, l'autorisation d'exploiter mentionnée à l'article L. 311-5 peut restreindre le nombre maximal d'heures de fonctionnement par an, afin de respecter les valeurs limites d'émissions fixées par voie réglementaire.