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Article L592-41 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article L592-41 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire est un établissement public de l'Etat à caractère industriel et commercial qui exerce, à l'exclusion de toute responsabilité d'exploitant nucléaire, des missions d'expertise et de recherche dans le domaine de la sécurité nucléaire définie à l'article L. 591-1.