Article L321-6-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'énergie)
Article L321-6-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'énergie)
Le gestionnaire du réseau public de transport met en œuvre des actions d'efficacité énergétique et favorise l'insertion des énergies renouvelables sur le réseau.