Article L211-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'énergie)
Article L211-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'énergie)
L'Etat définit et met en œuvre une stratégie nationale de mobilisation de la biomasse qui a notamment pour objectif de permettre l'approvisionnement des installations de production d'énergie, comme les appareils de chauffage domestique au bois, les chaufferies collectives industrielles et tertiaires et les unités de cogénération.