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Article L541-15-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article L541-15-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

L'Etat et ses établissements publics ainsi que les collectivités territoriales mettent en place, avant le 1er septembre 2016, une démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire au sein des services de restauration collective dont ils assurent la gestion.