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Article L123-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la consommation)

Article L123-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la consommation)

L'article L. 121-118 n'est pas applicable en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.