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Article L131-4-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article L131-4-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

La participation de l'employeur aux frais de déplacements de ses salariés entre leur domicile et le lieu de travail réalisés à vélo ou à vélo à assistance électrique est exonérée de cotisations sociales, dans la limite d'un montant défini par décret.