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Article 54 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
19/08/2015
(LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1))
Données brutes
Article 54 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
19/08/2015
(LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1))
A modifié les dispositions suivantes :
Code des transports
Art. L1213-3-1