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Article 168 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1))

Article 168 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1))

I. et II.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'énergie
Art. L271-1, Art. L271-2, Art. L271-3, Art. L271-4, Art. L321-15-1, Art. L322-8, Art. L121-6, Art. L121-8-1, Art. L121-13, Art. L123-2, Art. L123-3, Art. L321-12

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'énergie
Art. L121-10

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'énergie
Art. L121-16

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de l'énergie
Art. L123-1

A modifié les dispositions suivantes :

-LOI n° 2010-1488 du 7 décembre 2010
Art. 7

III.-Les articles L. 271-2 et L. 271-3 et l'article L. 321-15-1 du code de l'énergie, dans sa rédaction résultant du 3° du I du présent article, entrent en vigueur à la date de publication du décret en Conseil d'Etat mentionné au même article L. 271-2, et au plus tard douze mois après la promulgation de la présente loi.