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Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 19/08/2015 au 01/01/2016 (LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1))

I à VII. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'énergie
Art. L100-1, Art. L100-2, Art. L100-4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

- LOI n°2009-967 du 3 août 2009
Art. 18, Art. 20, Art. 21, Art. 22

A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n°2009-967 du 3 août 2009
Art. 19

- Code de l'environnement
Art. L222-1

VIII.-Le Gouvernement se fixe pour objectif, pour la composante carbone intégrée aux tarifs des taxes intérieures sur la consommation des produits énergétiques inscrites au tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes, d'atteindre une valeur de la tonne carbone de 56 € en 2020 et de 100 € en 2030.