Article 116 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1))
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'énergie
Art. L523-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'énergie
Art. L521-16-1, Art. L521-16-2, Art. L521-16-3