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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mai 2012 portant organisation de la direction du service national)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mai 2012 portant organisation de la direction du service national)

La sous-direction défense et citoyenneté comprend :
1° Le bureau de la réglementation métier ;
2° Le bureau des opérations ;
3° Le bureau des systèmes d'information "métier" et de la dématérialisation ;

4° La cellule d'études prospectives ;

5° Une mission, chargée de la participation de la direction du service national aux questions relatives au développement du lien entre la Nation et son armée ainsi qu'aux politiques publiques concernant son action.