A l'exception des fiches d'opérations standardisées portant les références BAR-EQ-101, BAR-EQ-102, BAR-EQ-103, BAR-EQ-111, BAR-EQ-112, BAR-TH-107-SE, BAR-TH-137, BAT-TH-127, RES-CH-101, TRA-EQ-104, TRA-EQ-113, TRA-EQ-118, TRA-EQ-119, TRA-SE-101, TRA-SE-102, TRA-SE-112 et TRA-SE-113, chaque fiche d'opération standardisée comporte une annexe 1 définissant le contenu de la partie A de l'attestation sur l'honneur, telle que définie à l'annexe 7 de l'arrêté du 4 septembre 2014 susvisé.
Les fiches d'opérations standardisées portant les références BAR-EQ-101, BAR-EQ-102, BAR-EQ-103, BAR-EQ-111, BAR-EQ-112, RES-CH-101, TRA-EQ-104, TRA-EQ-113, TRA-EQ-118, TRA-EQ-119, TRA-SE-101, TRA-SE-102 et TRA-SE-113 comportent une annexe 1 définissant le contenu complet de l'attestation sur l'honneur (parties A, B et C) telle que définie à l'annexe 7 de l'arrêté du 4 septembre 2014 susvisé.
Le remplissage de la partie C définie en annexe 1 des fiches d'opérations standardisées portant les références BAR-EQ-101, BAR-EQ-102, BAR-EQ-103, BAR-EQ-111 et TRA-EQ-104 est facultatif dans le cas où le bénéficiaire de l'opération est le distributeur des équipements à l'utilisateur final.
La fiche d'opération standardisée portant la référence BAR-TH-107-SE comporte une annexe 1 définissant le contenu de la partie A de l'attestation sur l'honneur et une partie D, prenant place après les parties B et C de cette attestation.
La fiche d'opération standardisée portant la référence TRA-SE-112 comporte une annexe 1 définissant le contenu de l'attestation sur l'honneur, telle que définie à l'annexe 7 de l'arrêté du 4 septembre 2014 susvisé. Pour cette fiche, aucune partie C n'est à inclure dans l'attestation sur l'honneur.
Les fiches d'opérations standardisées portant les références BAR-TH-137 et BAT-TH-127 comportent une annexe 1 définissant le contenu complet de l'attestation sur l'honneur (parties A, B, C) telle que définie à l'annexe 7 de l'arrêté du 4 septembre susvisé, ainsi qu'une partie D.