Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'attribution des aides sociales aux élèves de formations maritimes dans les lycées professionnels maritimes)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'attribution des aides sociales aux élèves de formations maritimes dans les lycées professionnels maritimes)
L'arrêté du 24 août 1983 relatif à l'attribution des bourses d'études dans les écoles d'apprentissage maritimes est abrogé.