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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'attribution des aides sociales aux élèves de formations maritimes dans les lycées professionnels maritimes)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'attribution des aides sociales aux élèves de formations maritimes dans les lycées professionnels maritimes)


Les modalités d'application des dispositifs, d'examen des dossiers et d'attribution des aides sociales ainsi que le calendrier seront précisés dans une note technique de la direction des affaires maritimes publiée au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.