Il est institué une commission locale de bourse présidée par le directeur interrégional de la mer de rattachement ou son représentant. Elle comprend le directeur du lycée professionnel maritime, deux membres désignés par le conseil d'administration, une assistante sociale du service social maritime et un représentant du personnel du lycée professionnel maritime.
La commission émet un avis d'attribution ou de non-attribution de bourse. La liste des bénéficiaires est arrêtée, sur proposition de la commission, par le directeur interrégional de la mer au plus tard le 30 septembre suivant la rentrée scolaire.
La décision d'attribution ou de non attribution est notifiée dans un délai de quinze jours aux demandeurs. Cette décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de huit jours suivant la notification en cas de refus ou deux mois en cas de notification d'attribution auprès de la direction interrégionale de la mer ou du tribunal administratif.