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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'attribution des aides sociales aux élèves de formations maritimes dans les lycées professionnels maritimes)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'attribution des aides sociales aux élèves de formations maritimes dans les lycées professionnels maritimes)


Les bourses nationales d'études sur critères sociaux du second degré de lycée sont destinées à favoriser la scolarité des élèves qui suivent des enseignements professionnels dans les établissements publics locaux d'enseignement maritimes sous tutelle du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.