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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 mars 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de la photo d'identité)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 mars 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de la photo d'identité)

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, dans la limite de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- l'officier de sécurité ;

- les personnels du service technique optique ;

- les responsables des entités ;

- le service des ressources humaines ;

- le secrétariat de la sous-direction du centre DGA Techniques terrestres pour ce qui concerne l'élaboration des badges ;

- les correspondants annuaires ;

- les personnels chargés de la surveillance et du gardiennage de l'établissement ;

-les personnels du soutien gérant les permis militaires.