Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 août 2015 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2009 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration au registre national pour les piles et accumulateurs prévu à l'article R. 543-132 du code de l'environnement)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 novembre 2009
Art. 7