Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 août 2015 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires)
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 6 janvier 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null