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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 août 2015 portant modification de l'arrêté du 14 juin 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Aix-en-Provence (13))

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 août 2015 portant modification de l'arrêté du 14 juin 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Aix-en-Provence (13))


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 février 2014
Art. 2