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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 6 mai 2011 pris pour l'application du décret n° 2011-502 du 6 mai 2011 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 6 mai 2011 pris pour l'application du décret n° 2011-502 du 6 mai 2011 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile)

Le montant en euros de l'indemnité de charges et de responsabilités est fixé mensuellement pour chacune des fonctions limitativement énumérées à l'article 2 ci-dessus, de la manière suivante :




FONCTIONS

ÉTABLISSEMENTS DE l'ENAC

Direction ENAC-DFPV

(montants en euros)

Centres de formation

(montants en euros)

Adjoint au directeur DFPV/ chef de département/ chef de centre

1 200

1 000

Chef pilote

950

850

Officier de sécurité des vols

850
-

Chef pilote adjoint

650

550

Chargé de projet

370

370

Expatriés

700
-

En compagnie

250
-

Fonctions

DSAC

Chef de bureau/ département/ adjoint au directeur

1 200
-

Adjoint à chef de bureau/ département/ pôle

950
-

Pilote inspecteur expert de niveau 2

550
-

Pilote inspecteur expert de niveau 1

370
-