Articles

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juin 2015 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e et VIII a, b et c)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juin 2015 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e et VIII a, b et c)

Les volumes de capture de raie brunette (Raja undulata) alloués à la France dans chacune des zones se répartissent ainsi qu'il suit :




ZONES

QUOTAS (EN TONNES)

MANCHE EST (CIEM VII d)

6

MANCHE OUEST

(CIEM VII e) de Cherbourg à Granville

19

MANCHE OUEST

(CIEM VII e) de Cancale à Brest

19

GOLFE DE GASCOGNE (CIEM VIII a, b et c)

15