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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif à Rouen (76))

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif à Rouen (76))

L'établissement mentionné à l'article 1er exerce les missions suivantes :



- l'évaluation de la situation, notamment familiale et sociale de chaque jeune accueilli, le cas échéant, aux fins d'élaborer des propositions d'orientation à l'intention de l'autorité judiciaire ;


- l'organisation de la vie quotidienne des jeunes accueillis ;


- l'élaboration pour chaque jeune accueilli d'un projet individuel ;


- la mise en œuvre d'une mission d'entretien ;


- la mise en œuvre à l'égard des mineurs accueillis d'une mission de protection et de surveillance ;


- l'exercice, dans le cadre de l'exécution des peines et des mesures de sûreté, du contrôle des obligations imposées aux personnes qui lui sont confiées ;


- l'accompagnement de chaque jeune accueilli dans toutes les démarches d'insertion.