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Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 juillet 2015 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française)

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 juillet 2015 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 octobre 2005
Sct. Dispositions communes., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Dispositions applicables au concours externe, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Dispositions applicables au premier concours interne, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
- Arrêté du 10 mai 2005
Art. 5, Art. 6, Art. 7