Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 juillet 2015 fixant l'organisation en bureaux de la direction des affaires criminelles et des grâces)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 juillet 2015 fixant l'organisation en bureaux de la direction des affaires criminelles et des grâces)
La sous-direction de la justice pénale générale comprend trois bureaux :
- le bureau de la politique pénale générale ; - le bureau de la police judiciaire ; - le bureau de l'exécution des peines et des grâces.