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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 juillet 2015 fixant l'organisation en bureaux de la direction des affaires criminelles et des grâces)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 juillet 2015 fixant l'organisation en bureaux de la direction des affaires criminelles et des grâces)


La sous-direction de la justice pénale spécialisée comprend trois bureaux :


- le bureau du droit économique, financier et social, de l'environnement et de la santé publique ;
- le bureau de la lutte contre la criminalité organisée, le terrorisme et le blanchiment ;
- le bureau de l'entraide pénale internationale.