Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 30 mars 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de la photo d'identité)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2006
Art. 5