Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 août 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant le personnel de la réserve militaire)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 août 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant le personnel de la réserve militaire)
Le chef d'état-major des armées et les autorités mentionnées aux articles 2 à 8 du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.