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Article L1871-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Article L1871-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Les articles L. 1611-1 à L. 1611-5 et l'article L. 1611-9 sont applicables aux communes de la Polynésie française, à leurs établissements publics et à leurs groupements.