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Article L3121-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Article L3121-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Le conseil départemental établit son règlement intérieur dans les trois mois qui suivent son renouvellement. Le règlement intérieur précédemment adopté continue à s'appliquer jusqu'à l'établissement du nouveau règlement. Le règlement intérieur peut être déféré devant le tribunal administratif.