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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 août 2015 modifiant l'arrêté du 22 mars 2013 portant extension d'un établissement de placement éducatif à Martigues (13))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 août 2015 modifiant l'arrêté du 22 mars 2013 portant extension d'un établissement de placement éducatif à Martigues (13))




A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 2013
Art. 1, Art. 2