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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 août 2015 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Marseille (13))

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 août 2015 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Marseille (13))


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 juin 2012
Art. 2, Art. 3