Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 août 2015 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Marseille (13))
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 août 2015 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Marseille (13))
Il est procédé à l'extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé « STEMO Marseille Nord », sis 7, impasse Sylvestre, 13013 Marseille.