Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 août 2015 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Marseille (13))

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 août 2015 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Marseille (13))


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 décembre 2013
Art. 2