Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juillet 2015 portant attributions et organisation de l'agence de reconversion de la défense)
Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juillet 2015 portant attributions et organisation de l'agence de reconversion de la défense)
L'échelon central de l'agence de reconversion de la défense comprend : 1° Une sous-direction de la reconversion ; 2° Un département des études générales.