Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2012 portant organisation de la direction du service national et portant modification et abrogation de divers arrêtés)
Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2012 portant organisation de la direction du service national et portant modification et abrogation de divers arrêtés)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.