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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2012 fixant les règles applicables à l'homologation nationale des dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique et à leurs conditions d'installation dans les véhicules à moteur)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2012 fixant les règles applicables à l'homologation nationale des dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique et à leurs conditions d'installation dans les véhicules à moteur)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 2012
Art. Annexe I, Art. Annexe II