Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.