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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 août 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite « des cinquante pas géométriques » de la Guadeloupe et de la Martinique)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 août 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite « des cinquante pas géométriques » de la Guadeloupe et de la Martinique)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mai 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5