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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juin 2015 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juin 2015 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique)


L'évaluation de l'adéquation de l'offre de soins existante et de son évolution, au regard des besoins de santé de la population mentionnés à l'article L. 1434-7 susvisé, tient compte de la localisation de ces hôpitaux ainsi que des activités de soins, des équipements matériels lourds et des objectifs pluriannuels mentionnés à l'article 7.